05 février 2009
2 informations pour s'instruire...
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Du_pass____l_avenir__des_OGM___l_agro_cologie_Berlan
07 juillet 2008
Loi française sur les OGM : Equilibrée ou partiale ?
Loi française sur les OGM : Equilibrée ou partiale ?
Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté les 20 et 22 mai 2008 la loi qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) pour les années à venir.
La loi répondait à deux enjeux : transposition de la directive communautaire 2001/18 et première retranscription législative des conclusions du Grenelle de lenvironnement. Instaurant le droit à produire et à consommer « avec ou sans OGM », le texte opère trois changements principaux : il crée une nouvel organe dévaluation des OGM, nommé Haut conseil, il impose ladoption de règles de co-existence mais nen précise que peu la nature et met en place un régime spécial de responsabilité en cas de contamination de récolte par des PGM.
Jean-Louis Borloo a qualifié cette loi d' équilibrée. Quen est-il ? La protection des filières de qualité est-elle garantie ? La réalité du dommage issu dune contamination est-elle prise en compte ? La loi améliore-t-elle linformation et la participation du public ? Quels changements sur lévaluation des OGM ?
Cette brochure rend compte dune part des modifications opérées par la loi, au travers dun récapitulatif précis de ses mesures majeures, et dentretiens avec des spécialistes de lévaluation des PGM et de lagriculture de qualité. Dautre part, elle sintéresse aux conséquences du texte et rappelle que le feuilleton réglementaire des OGM nest pas terminé.
Une version anglaise sera bientôt disponible.
Sommaire
I. La genèse de la loi
Transposer la directive sur les OGM ?
2007 : une transposition a minima par décrets
Le Grenelle réaffirme la nécessité dune loi
II. Les grandes lignes de la loi
Avec ou sans OGM ?
Le serpent de mer de lévaluation
Peu de garanties sur la biovigilance
Des règles de coexistence encore à définir
Une responsabilité restrictive et déséquilibrée
Transparence et participation : entre avancées et statu quo
Etiquetage des semences : des seuils pour faciliter les importations
Les prochains enjeux :
décrets dapplication et évolution de la législation européenne
31 mars 2008
Manif anti-OGM du 29 mars 2008 à Clermont Fd
Présence de Pays Rochois au Naturel à la manif anti-OGM du 29 mars 2008 à Clermont Ferrand.
Avec (de gauche à droite): Florence, Marc, Yves, Philippe, Jean-Marc et Christophe.
26 mars 2008
Document OGM pour se tenir à jour...
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