07 juillet 2008
Loi française sur les OGM : Equilibrée ou partiale ?
Loi française sur les OGM : Equilibrée ou partiale ?
Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté les 20 et 22 mai 2008 la loi qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) pour les années à venir.
La loi répondait à deux enjeux : transposition de la directive communautaire 2001/18 et première retranscription législative des conclusions du Grenelle de lenvironnement. Instaurant le droit à produire et à consommer « avec ou sans OGM », le texte opère trois changements principaux : il crée une nouvel organe dévaluation des OGM, nommé Haut conseil, il impose ladoption de règles de co-existence mais nen précise que peu la nature et met en place un régime spécial de responsabilité en cas de contamination de récolte par des PGM.
Jean-Louis Borloo a qualifié cette loi d' équilibrée. Quen est-il ? La protection des filières de qualité est-elle garantie ? La réalité du dommage issu dune contamination est-elle prise en compte ? La loi améliore-t-elle linformation et la participation du public ? Quels changements sur lévaluation des OGM ?
Cette brochure rend compte dune part des modifications opérées par la loi, au travers dun récapitulatif précis de ses mesures majeures, et dentretiens avec des spécialistes de lévaluation des PGM et de lagriculture de qualité. Dautre part, elle sintéresse aux conséquences du texte et rappelle que le feuilleton réglementaire des OGM nest pas terminé.
Une version anglaise sera bientôt disponible.
Sommaire
I. La genèse de la loi
Transposer la directive sur les OGM ?
2007 : une transposition a minima par décrets
Le Grenelle réaffirme la nécessité dune loi
II. Les grandes lignes de la loi
Avec ou sans OGM ?
Le serpent de mer de lévaluation
Peu de garanties sur la biovigilance
Des règles de coexistence encore à définir
Une responsabilité restrictive et déséquilibrée
Transparence et participation : entre avancées et statu quo
Etiquetage des semences : des seuils pour faciliter les importations
Les prochains enjeux :
décrets dapplication et évolution de la législation européenne
Riches en vitamines, mineraux…Le bio, c’est bon pour la santé
Riches en vitamines, minéraux…Le bio, c’est bon pour la santé
Le bio, c’est plus cher, mais …
Les aliments bio sont de 20 à 30 % plus chers car I’agriculture bio est moins subventionnée et fait appel, à plus de main-d’oeuvre. Mais viandes et légumes bio sont moins gorgés d'eau et de meilleure qualité. Cela peut-il équilibrer la facture? Si l'on y ajoute le coût des pollutions engendrées par l'agriculture industrielle, sans doute.
Fruits et légumes
Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique(Inra) sur les tomates et les abricots bio montre qu'ils apportent deux fois plus de flavonoïdes, des composés responsables du goût qui permettent de réduire l'hypertension et le risque de maladies cardio-vasculaires. Une étude américaine conclut qu'ils sont plus riches en vitamine C (plus 27 %), en fer (plus 21 %), en magnésium (plus 30 %) et en phosphore (plus 13 %). Une étude suédoise sur les fraises affirme que les extraits de fraises bio inhibent plus efficacement la prolifération des cellules cancéreuses pour les cancers du sein et du côlon. La teneur en acide salicylique (aspirine) des légumes bio est six fois plus élevée, or, à petites doses, cet acide participe à la prévention des maladies cardio-vasculaires. Enfin, l'absence de résidus de pesticides dans les fruits et légumes bio permet d'en manger la peau, qui contient 25 % des nutriments.
Pain
Selon l’Agence française de sécurité alimentaire (Afssa), la farine bio, par ses procédés de fabrication, est plus riche en minéraux, en fibres et en vitamines.
Lait
Viande
L'Afssa confirme que la viande bio est moins grasse, avec des graisses de meilleure qualité. La teneur en acides gras polyinsaturés, riches en bon cholestérol, est supérieure à celle des viandes issues de l'élevage industriel
Le bio, c’est bon pour la planète
En agriculture biologique, on utilise ni pesticides ni engrais chimiques, et les travailleurs ne sont donc pas exposés à ces produits toxiques. On privilégie la rotation des cultures, qui n’épuise pas la terre et expose moins les sols à l’érosion.
L’agriculture bio permet aussi de réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre : mécanisation et transport sont réduits. Pour les bovins, 50% de la nourriture doit venir de l’exploitation, 40% pour le porc et les volailles. Les animaux sont élevés en plain air. Le recours aux antibiotiques est limité. ( En France, les antibiotiques sont administrés aux animaux, souvent pour favoriser leur croissance. Les médicaments se retrouvent dans l’urine des animaux, puis dans l’eau, et favorise la résistance des bactéries. Un problème que l’Afssa juge « grave » pour la santé humaine et animale.)